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15 avril 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en mainRéponse publiée le 17 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : armesTitre : Réglementation applicable au port d'armes de catégorie DRéponse publiée le 24 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Réglementation de la médiation équineRéponse publiée le 16 septembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Placement des cétacés du MarinelandRéponse publiée le 20 mai 2025
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colleRéponse publiée le 17 mars 2026
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvagesRéponse publiée le 20 mai 2025
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15 avril 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?Réponse publiée le 3 février 2026
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15 avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Taxe sur les vins françaisRéponse publiée le 1er juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautairesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du TropilaepsRéponse publiée le 20 mai 2025