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31 décembre 2024Rubrique : enfantsTitre : Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèchesRéponse publiée le 18 mars 2025
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31 décembre 2024Rubrique : élevageTitre : Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveursQuestion sans réponse
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31 décembre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Modalités d'exercice du cantonnementRéponse publiée le 26 août 2025
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31 décembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Interdictions des feux clignotants sur les vélosRéponse publiée le 3 juin 2025
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31 décembre 2024Rubrique : cultureTitre : Absence de contrôle du pass culture.Réponse publiée le 27 mai 2025
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31 décembre 2024Rubrique : consommationTitre : Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteilleRéponse publiée le 17 juin 2025
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31 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteursRéponse publiée le 1er juillet 2025
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31 décembre 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Augmentation du prix des mutuelles en 2025Question sans réponse
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31 décembre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Avance de trésorerie au profit des associations localesRéponse publiée le 1er avril 2025
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31 décembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Réglementation phosphate ferriqueRéponse publiée le 2 décembre 2025