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10 juin 2025Rubrique : laïcitéTitre : Implantation et influence des Frères musulmansQuestion close sans réponse le 7 avril 2026
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10 juin 2025Rubrique : laïcitéTitre : Entrisme religieuxRéponse publiée le 8 septembre 2026
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10 juin 2025Rubrique : InternetTitre : Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-MoselleRéponse publiée le 2 septembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitantsRéponse publiée le 9 septembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfanceRéponse publiée le 28 avril 2026
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10 juin 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Gel des crédits budgétaires du médico-socialRéponse publiée le 28 juillet 2026
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10 juin 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Pression fiscale sur le foncier agricole en OccitanieRéponse publiée le 16 septembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUEQuestion close sans réponse le 11 novembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitauxQuestion close sans réponse le 31 mars 2026
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10 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôtsQuestion close sans réponse le 5 mai 2026