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17 juin 2025Rubrique : environnementTitre : Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147Réponse publiée le 18 novembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : environnementTitre : Maintien du budget du pacte en faveur de la haieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : environnementTitre : Interrogation sur la perennité du pacte haieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Plateforme de facturation électronique TPE-PMERéponse publiée le 3 février 2026
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17 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assuranceQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnements du guichet unique numériqueRéponse publiée le 16 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Avenir de l'entreprise VeracyteRéponse publiée le 20 janvier 2026
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17 juin 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-AlpesQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Droit au remords dans la réforme des études médicales internesQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolésQuestion close sans réponse le 22 juillet 2025