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12 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Marges exorbitantes des distributeurs de carburantRéponse publiée le 16 septembre 2025
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12 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Marché européen de l'électricitéQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïquesQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emploisRéponse publiée le 4 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : élusTitre : De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaireRéponse publiée le 26 août 2025
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12 novembre 2024Rubrique : élusTitre : Attractivité des mandats d'élus locauxRéponse publiée le 9 septembre 2025
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12 novembre 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Dates des élections municipales de 2026Réponse publiée le 18 février 2025
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12 novembre 2024Rubrique : drogueTitre : Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à MarseilleRéponse publiée le 15 juillet 2025
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12 novembre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argentQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : démographieTitre : Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique françaisRéponse publiée le 17 juin 2025