Recherche de questions (17^e législature)

• 14 janvier 2025

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  Question écrite n° 3198 de M. Bruno Bilde

  Rubrique : voirie

  Titre : Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente

  Réponse publiée le 4 mars 2025
• 14 janvier 2025

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  Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc

  Rubrique : travail

  Titre : Réduction du délai de recours en cas de licenciement

  Réponse publiée le 11 mars 2025
• 14 janvier 2025

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  Question écrite n° 3196 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF

  Réponse publiée le 25 mars 2025
• 14 janvier 2025

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  Question écrite n° 3195 de Mme Valérie Bazin-Malgras

  Rubrique : transports par eau

  Titre : Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine

  Réponse publiée le 15 avril 2025
• 14 janvier 2025

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  Question écrite n° 3194 de M. Matthieu Marchio

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF-Ouigo

  Réponse publiée le 20 mai 2025
• 14 janvier 2025

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  Question écrite n° 3193 de M. Matthieu Marchio

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF-Augmentation des coûts

  Réponse publiée le 12 août 2025
• 14 janvier 2025

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  Question écrite n° 3192 de M. Raphaël Arnault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants

  Réponse publiée le 15 avril 2025
• 14 janvier 2025

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  Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune

  Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée

  Titre : Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 14 janvier 2025

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  Question écrite n° 3190 de M. Charles Sitzenstuhl

  Rubrique : sports

  Titre : Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

  Réponse publiée le 1er avril 2025
• 14 janvier 2025

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  Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux

  Rubrique : services publics

  Titre : Accès aux services en ligne des administrations publiques

  Réponse publiée le 16 septembre 2025