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26 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Assujettissement des logements vacants à la TEOMRéponse publiée le 8 juillet 2025
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26 novembre 2024Rubrique : immigrationTitre : Individus visés par des refus de séjour et abus sociauxRéponse publiée le 17 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : immigrationTitre : Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrativeRéponse publiée le 17 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationaleRéponse publiée le 3 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerieRéponse publiée le 21 janvier 2025
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26 novembre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Auto-certification fiscale des familles expatriéesRéponse publiée le 25 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriauxRéponse publiée le 18 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Évolution du CAPPEIRéponse publiée le 4 novembre 2025
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26 novembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de CharcotRéponse publiée le 25 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSPQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025