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29 octobre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEPRéponse publiée le 25 novembre 2025
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29 octobre 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : UNPRG - Chèques vacancesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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29 octobre 2024Rubrique : femmesTitre : Mise en place d'un congé menstruelQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevetRéponse publiée le 3 décembre 2024
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29 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjourRéponse publiée le 17 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjourRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de françaisRéponse publiée le 10 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Temps de permission thérapeutique en établissement SMRRéponse publiée le 8 avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation financière de l'Institut mutualiste MontsourisRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissementsQuestion sans réponse