Recherche de questions (17^e législature)

• 18 février 2025

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  Question écrite n° 4228 de M. Romain Daubié

  Rubrique : logement

  Titre : Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels

  Réponse publiée le 9 septembre 2025
• 18 février 2025

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  Question écrite n° 4227 de M. Antoine Armand

  Rubrique : logement

  Titre : Modalités de calcul du DPE

  Réponse publiée le 9 septembre 2025
• 18 février 2025

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  Question écrite n° 4226 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : logement

  Titre : Logements vacants en France

  Réponse publiée le 10 juin 2025
• 18 février 2025

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  Question écrite n° 4225 de M. Antoine Armand

  Rubrique : logement

  Titre : Diagnostic de performance - Bâti ancien

  Réponse publiée le 10 juin 2025
• 18 février 2025

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  Question écrite n° 4224 de Mme Mélanie Thomin

  Rubrique : logement

  Titre : Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov

  Réponse publiée le 27 mai 2025
• 18 février 2025

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  Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand

  Rubrique : logement

  Titre : Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 18 février 2025

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  Question écrite n° 4222 de Mme Florence Joubert

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : Surpopulation carcérale en France

  Réponse publiée le 26 août 2025
• 18 février 2025

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  Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau

  Réponse publiée le 26 août 2025
• 18 février 2025

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  Question écrite n° 4220 de Mme Florence Joubert

  Rubrique : justice

  Titre : État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués

  Réponse publiée le 26 août 2025
• 18 février 2025

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  Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire

  Rubrique : institutions sociales et médico sociales

  Titre : Impact de l'extension de la Prime Ségur

  Réponse publiée le 11 mars 2025