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7 juillet 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnésQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologieQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Arrêt de travail et affectation de longue duréeQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : associations et fondationsTitre : Solidays annulé : l'État doit payer !Question sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : arts et spectaclesTitre : Pour un revenu de base des artistes-auteursRéponse publiée le 8 septembre 2026
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7 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Transfert des orques de Marineland vers l'EspagneQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESODRéponse publiée le 1er septembre 2026
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7 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Protection des animaux sauvages non captifsQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaireRéponse publiée le 8 septembre 2026
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7 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commandeRéponse publiée le 25 août 2026