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20 mai 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)Question sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : logementTitre : Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixeQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : logementTitre : Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfantQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : logementTitre : Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logementQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : logementTitre : Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilierQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probationQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Indisponibilité des outils de réduction des risques en prisonQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires françaisQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisonsQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisonsQuestion sans réponse