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Page n°153 : 10 résultats affichés sur un total de 20686
  • 7 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16589 de Mme Stéphanie Galzy
    Rubrique : animaux
    Titre : Arrêté de régulation des espèces
    Réponse publiée le 1er septembre 2026
  • 7 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16588 de Mme Bénédicte Auzanot
    Rubrique : animaux
    Titre : Animal crushing
    Réponse publiée le 11 août 2026
  • 7 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16587 de M. Franck Allisio
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEX
    Question sans réponse
  • 7 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16586 de M. Thierry Perez
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Franchises médicales des victimes de violences volontaires
    Question sans réponse
  • 7 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16585 de M. Lionel Duparay
    Rubrique : agriculture
    Titre : Révision des périodes de fauches tardives des MAEC
    Question sans réponse
  • 7 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16584 de M. Christophe Proença
    Rubrique : agriculture
    Titre : Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique
    Question sans réponse
  • 7 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16583 de M. Charles Sitzenstuhl
    Rubrique : agriculture
    Titre : Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
    Réponse publiée le 1er septembre 2026
  • 7 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16582 de Mme Anaïs Sabatini
    Rubrique : agriculture
    Titre : Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales
    Question sans réponse
  • 7 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16581 de M. Emmanuel Taché
    Rubrique : agriculture
    Titre : Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement
    Question sans réponse
  • 7 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16580 de M. Jonathan Gery
    Rubrique : agriculture
    Titre : Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme
    Question sans réponse
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