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15 octobre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Moyens des communes et investissements de débroussaillementRéponse publiée le 13 mai 2025
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15 octobre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaisesRéponse publiée le 29 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en boisRéponse publiée le 17 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Droit de préférence - parcelles de bois contiguësRéponse publiée le 26 novembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyensRéponse publiée le 24 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : bauxTitre : Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnésRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Mise en place de la REP des PMCBRéponse publiée le 1er avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : automobilesTitre : Réemploi des voituresRéponse publiée le 11 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : automobilesTitre : Reconduction du « leasing » socialRéponse publiée le 9 septembre 2025
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15 octobre 2024Rubrique : automobilesTitre : Extension et renforcement du droit au « leasing » social électriqueRéponse publiée le 15 juillet 2025