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8 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2Réponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : services à la personneTitre : Reconnaissance des accueillants familiauxRéponse publiée le 26 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitementsRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportivesRéponse publiée le 17 février 2026
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicalesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROSRéponse publiée le 4 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue duréeQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitantQuestion close sans réponse le 11 novembre 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précodeRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'UkraineRéponse publiée le 11 mars 2025