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Page n°21 : 10 résultats affichés sur un total de 8561
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 396 de Mme Gabrielle Cathala
    Rubrique : enseignement
    Titre : Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
    Question posée en séance
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 395 de M. Didier Lemaire
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
    Question posée en séance
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 394 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : justice
    Titre : Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz
    Question posée en séance
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 393 de Mme Elsa Faucillon
    Rubrique : enseignement
    Titre : Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire?
    Question posée en séance
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 392 de M. Emmanuel Maurel
    Rubrique : Internet
    Titre : Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre
    Question posée en séance
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 391 de Mme Julie Delpech
    Rubrique : santé
    Titre : Accès aux soins en ophtalmologie dans les territoires
    Question posée en séance
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 390 de Mme Eléonore Caroit
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO
    Question posée en séance
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 389 de M. Mathieu Lefèvre
    Rubrique : propriété
    Titre : Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation
    Question posée en séance
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 388 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : enseignement privé
    Titre : Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne
    Question posée en séance
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 387 de M. Stéphane Buchou
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Revalorisation des actes médicaux infirmiers
    Question posée en séance
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