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15 avril 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ansRéponse publiée le 17 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de serviceQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Décret n° 2025-197 du 27 février 2025Réponse publiée le 27 mai 2025
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15 avril 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalierQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Dette publique et justice fiscaleQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : femmesTitre : Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopauseQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : femmesTitre : Politique de prévention des violences conjugalesRéponse publiée le 17 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjourRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)Question sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste MontsourisRéponse publiée le 27 mai 2025