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1er avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Transport des batteries au lithiumQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territorialesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le ChiliQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiquesRéponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : terrorismeTitre : Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?Question sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensiblesRéponse publiée le 17 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Frais de justice et TVAQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité des organisations patronales de brancheQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeursQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : sportsTitre : Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateurQuestion sans réponse