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25 novembre 2025Rubrique : taxisTitre : Réforme du conventionnement des taxis par les CPAMQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA : droits à déduction - Immeubles en stockQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : sportsTitre : Situation du pole dance en FranceQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : sportsTitre : Orientations du CIO : la France va-t-elle enfin protéger le sport féminin ?Réponse publiée le 17 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : sportsTitre : Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levéeRéponse publiée le 10 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : services publicsTitre : Garantir un accès équitable aux services publics en milieu ruralQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962Réponse publiée le 17 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-CalaisQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à ParisQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conduite sous protoxyde d'azoteQuestion sans réponse