Recherche de questions (17^e législature)

• 27 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 541 de Mme Béatrice Bellamy

  Rubrique : agriculture

  Titre : Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole

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• 27 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 540 de M. David Taupiac

  Rubrique : agriculture

  Titre : Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole

  Question posée en séance
• 27 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 539 de M. Richard Ramos

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : Agression antisémite à Orléans

  Question posée en séance
• 27 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 538 de M. Benoît Biteau

  Rubrique : santé

  Titre : Cancers pédiatriques en milieu rural

  Question posée en séance
• 27 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 537 de M. Guillaume Lepers

  Rubrique : agriculture

  Titre : Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture

  Question posée en séance
• 27 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 536 de Mme Océane Godard

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Politique de l’emploi

  Question posée en séance
• 27 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 535 de M. Jérôme Legavre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation au Proche-Orient

  Question posée en séance
• 27 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 534 de Mme Camille Galliard-Minier

  Rubrique : santé

  Titre : Cannabis thérapeutique

  Question posée en séance
• 27 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 533 de M. Jocelyn Dessigny

  Rubrique : justice

  Titre : Politique carcérale

  Question posée en séance
• 26 mars 2025

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  Question au Gouvernement n° 532 de M. Alain David

  Rubrique : logement

  Titre : Hébergement d'urgence

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