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25 novembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelièresRéponse publiée le 17 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispense de TVA - Article 257 bis du CGIQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 eurosQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)Question sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncierQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : grandes écolesTitre : Égalité des chances au concours de l'INSPQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Pénurie d'offre de contrat en apprentissageQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Aides à l'apprentissage et pérennité des CFAQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AEDRéponse publiée le 10 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)Question sans réponse