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18 novembre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amianteQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Extension du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugalesRéponse publiée le 30 décembre 2025
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18 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Surtransposition des normes européennes dans la filière viticoleQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontièresQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiquesRéponse publiée le 20 janvier 2026
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18 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Prorogation du Plan ambition CorseRéponse publiée le 6 janvier 2026
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18 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Prolifération du frelon asiatiqueRéponse publiée le 20 janvier 2026
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18 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiquesRéponse publiée le 20 janvier 2026
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18 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivreQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre le frelon asiatique : décret d'applicationRéponse publiée le 20 janvier 2026