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11 novembre 2025Rubrique : transports routiersTitre : Réglementation des poids lourds transfrontaliersQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : transports aériensTitre : Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérienQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Agences de voyage et travel plannersQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : taxisTitre : Transports sanitaires en milieu ruralQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : taxisTitre : Impact convention CNAM-taxisQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : sportsTitre : Réquisitions temporaires de gymnases à ParisQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : services publicsTitre : Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagneQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteursQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023Question sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Revalorisation de la TSCA et moyens des SDISQuestion sans réponse