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Page n°297 : 10 résultats affichés sur un total de 14340
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10088 de Mme Colette Capdevielle
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
    Réponse publiée le 23 décembre 2025
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10087 de M. Matthieu Bloch
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
    Question sans réponse
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10086 de M. José Gonzalez
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières
    Question sans réponse
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10085 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : femmes
    Titre : Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes
    Question sans réponse
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10084 de Mme Christelle D'Intorni
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet
    Question sans réponse
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10083 de M. Jordan Guitton
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire
    Question sans réponse
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10082 de Mme Géraldine Grangier
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Crise dans le système du permis de conduire
    Question sans réponse
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10081 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : État
    Titre : Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
    Question sans réponse
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10080 de Mme Catherine Rimbert
    Rubrique : entreprises
    Titre : PME et export control
    Réponse publiée le 13 janvier 2026
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10079 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : entreprises
    Titre : Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement
    Question sans réponse
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