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9 septembre 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux rouesRéponse publiée le 20 janvier 2026
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9 septembre 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la NièvreQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Application idéologique de la continuité écologiqueQuestion sans réponse
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Question close sans réponse le 16 septembre 2025
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9 septembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulantsRéponse publiée le 9 décembre 2025
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9 septembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)Réponse publiée le 9 décembre 2025
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9 septembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Baisse de 85% de cafés et bistrotsQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à maréeQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-AtlantiqueQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clientsQuestion sans réponse