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4 mars 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Difficultés des associations françaises de soutien aux PalestiniensRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : automobilesTitre : Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobilesRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : automobilesTitre : Effets délétères du dispositif ZFEQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : automobilesTitre : Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciensRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le FinistèreRéponse publiée le 29 avril 2025
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4 mars 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'ArcomQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladieQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AMQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Généralisation de la télétransmission des arrêts de travailQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de VendéeRéponse publiée le 10 juin 2025