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25 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSHQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005Réponse publiée le 6 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicapQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Modalités de calcul de l'ASPAQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : État du marché du viager en FranceQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : pauvretéTitre : Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024Question sans réponse
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25 février 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCORéponse publiée le 1er avril 2025
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25 février 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de ParisRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction navalRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordéconeQuestion sans réponse