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18 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelleRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVAQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneursQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociauxRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?Question sans réponse
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18 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vols avec armes : cessez le feu !Question sans réponse
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18 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?Question sans réponse
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18 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Urgence du déploiement de la vidéoprotection à MarseilleQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Trafic de stupéfiants : halte à la banalisationQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en FranceQuestion sans réponse