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18 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnaisQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaireQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarinsQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarinsQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-MartinRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Contextualisation dans l'enseignement scolaireQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la GuyaneQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : mort et décèsTitre : Pratique de l'humusation en FranceQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : médecineTitre : Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelleRéponse publiée le 13 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : maladiesTitre : Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-BeurenQuestion sans réponse