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Page n°45 : 10 résultats affichés sur un total de 14482
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12298 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12297 de M. Vincent Thiébaut
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Article 1400 CGI taxe foncière
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12296 de M. François Ruffin
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12295 de Mme Sandrine Nosbé
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12294 de Mme Amélia Lakrafi
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12293 de M. Arnaud Bonnet
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12292 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12291 de Mme Anne-Laure Blin
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12290 de M. Roger Chudeau
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12289 de Mme Sandrine Nosbé
    Rubrique : femmes
    Titre : Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
    Question sans réponse
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