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25 février 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Radios associativesRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement du transport en ambulance bariatriqueQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatriqueQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publiqueQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en MainRéponse publiée le 17 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : animauxTitre : Transfert de quatre dauphins du Marineland d'AntibesRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : animauxTitre : Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégéeRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : animauxTitre : Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'AntibesRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : animauxTitre : Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnieQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : animauxTitre : Protection légale des animaux domestiques en FranceRéponse publiée le 3 juin 2025