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Page n°479 : 10 résultats affichés sur un total de 9673
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4323 de Mme Joëlle Mélin
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4322 de Mme Yaël Ménaché
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4321 de Mme Yaël Ménaché
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Vols avec armes : cessez le feu !
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4319 de Mme Monique Griseti
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4318 de Mme Yaël Ménaché
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4316 de M. René Pilato
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
    Question sans réponse
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4315 de M. Marc Chavent
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 18 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 4314 de Mme Tiffany Joncour
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Criminalité et délinquance dans le Rhône.
    Question sans réponse
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