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28 janvier 2025Rubrique : automobilesTitre : ZFE - CirculationQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : automobilesTitre : Inscription d'un gage automobileRéponse publiée le 17 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : automobilesTitre : Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestesRéponse publiée le 24 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : automobilesTitre : Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?Question sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : automobilesTitre : Exclusion des ZFEQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSPQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Difficultés d'admission au suivi post-ADLQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Déconjugalisation des pensions d'invaliditéQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modesteRéponse publiée le 15 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : animauxTitre : Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivitésRéponse publiée le 15 avril 2025