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10 février 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Continuité des droits entre régimes de sécurité socialeQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Amendes à l'encontre des ambulanciersQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statistiques communales de la criminalitéQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaiesQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : santéTitre : Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursementQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : santéTitre : Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitantQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : santéTitre : Démantèlement de l'expérimentation SECPaQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : santéTitre : Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement !Question sans réponse
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10 février 2026Rubrique : ruralitéTitre : Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires rurauxRéponse publiée le 12 mai 2026
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10 février 2026Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Cumul retraite Carat et pension CNRACLQuestion sans réponse