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27 janvier 2026Rubrique : transports par eauTitre : Respect des règles sociales dans le transport maritime transmancheQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fretRéponse publiée le 24 mars 2026
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27 janvier 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et InouiRéponse publiée le 9 juin 2026
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27 janvier 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains EurostarQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotoisRéponse publiée le 21 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : transports aériensTitre : Survie des aéroclubs franciliensQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : transportsTitre : Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santéQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : traités et conventionsTitre : Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandaisRéponse publiée le 2 juin 2026
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27 janvier 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobileRéponse publiée le 24 mars 2026
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27 janvier 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'impositionQuestion sans réponse