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27 janvier 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolementRéponse publiée le 30 juin 2026
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27 janvier 2026Rubrique : justiceTitre : Faute de juger, on libère : la justice met en danger les FrançaisRéponse publiée le 5 mai 2026
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27 janvier 2026Rubrique : justiceTitre : Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionalesRéponse publiée le 26 mai 2026
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27 janvier 2026Rubrique : jeux et parisTitre : Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasardQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : jeux et parisTitre : Dérives des jeux d'argent et de hasardQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : industrieTitre : Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à TarasconRéponse publiée le 9 juin 2026
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27 janvier 2026Rubrique : industrieTitre : Erasteel : Bpifrance doit intervenirQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognacQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Défaillances du SIVQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité immobilière et entrée en EhpadQuestion sans réponse