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27 janvier 2026Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étrangerRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : enseignement secondaireTitre : Fermeture du lycée Rabelais dans le 18e arrondissementRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidoseRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : policeTitre : Effectifs du commissariat de Châlons-en-ChampagneRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : étrangersTitre : Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresseRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Recrutement des AESH en nombre insuffisant par l'Education NationaleRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : transports par eauTitre : Sécurité en merRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : santéTitre : 1re année de PASS à BourgesRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Coopération franco-belge en matière de sécuritéRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime?Réponse publiée le 4 février 2026