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8 octobre 2024Rubrique : administrationTitre : Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €Réponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : administrationTitre : Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publiqueQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : administrationTitre : Espace dématérialisé pour le paiement des amendesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticidesRéponse publiée le 18 mars 2025
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3 octobre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en Nouvelle-CalédonieQuestion posée en séance
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3 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Santé mentaleQuestion posée en séance
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3 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Fièvre Catarrhale OvineQuestion posée en séance
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3 octobre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Situation dans les Outre-merQuestion posée en séance
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3 octobre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Conflit au Proche-OrientQuestion posée en séance
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3 octobre 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Négociations salarialesQuestion posée en séance