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Page n°595 : 10 résultats affichés sur un total de 8806
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2563 de M. Laurent Lhardit
    Rubrique : Internet
    Titre : Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
    Question close sans réponse le 4 février 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Prime Ségur
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2561 de M. Manuel Bompard
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
    Réponse publiée le 25 février 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2560 de M. Marc Chavent
    Rubrique : industrie
    Titre : Subventions sur le matériel neuf
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2559 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : industrie
    Titre : Soutien de la filière du recyclage textile
    Question sans réponse
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2558 de M. Julien Gokel
    Rubrique : industrie
    Titre : Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2557 de M. Auguste Evrard
    Rubrique : industrie
    Titre : Lutte contre la désindustrialisation
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2556 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Augmentation des frais de notaire
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 3 décembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
    Question sans réponse
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