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1er octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo nationalRéponse publiée le 26 novembre 2024
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1er octobre 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Situation préoccupante des moulins à eau en FranceQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : consommationTitre : Chargeur usb-c et secteur du reconditionnéQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : communesTitre : Récupération TVAQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : communesTitre : Inéligibilité au FCTVA des maisons de santéQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : bauxTitre : Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantieRéponse publiée le 10 décembre 2024
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1er octobre 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?Question sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : automobilesTitre : Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 placesQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Lutte contre les arrêts maladie abusifsQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIFQuestion sans réponse