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1er juillet 2025Rubrique : jeunesTitre : Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en FranceQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : InternetTitre : Abonnements 360VRRéponse publiée le 9 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Baisse des financements du planning familialQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Stratégie de décarbonation de l'industrie lourdeRéponse publiée le 3 mars 2026
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1er juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Soutien à la filière de la chimieRéponse publiée le 16 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textileQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Développement filière batteries électriques en FranceQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyensRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personneQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Reconduites à la frontièreQuestion sans réponse