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24 juin 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Assurance des collectivités localesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMURRéponse publiée le 9 septembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)Réponse publiée le 27 janvier 2026
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24 juin 2025Rubrique : bioéthiqueTitre : Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de spermeQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Prolifération préoccupante du grand cormoranRéponse publiée le 9 décembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversitéRéponse publiée le 2 septembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturellesRéponse publiée le 24 février 2026
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24 juin 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des protections hygiéniques réutilisablesQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)Réponse publiée le 16 septembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des protections hygiéniques réutilisablesQuestion sans réponse