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11 novembre 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Augmentation des vols dans les églisesQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : copropriétéTitre : Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndicsRéponse publiée le 21 avril 2026
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11 novembre 2025Rubrique : contraceptionTitre : Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelleQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !Réponse publiée le 3 février 2026
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11 novembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien aux buralistes frontaliersQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Scandale de SheinRéponse publiée le 3 février 2026
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11 novembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"Réponse publiée le 9 juin 2026
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11 novembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivitésRéponse publiée le 17 février 2026
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11 novembre 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Sauvegarde de l'anguille européenneRéponse publiée le 10 février 2026
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11 novembre 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Menaces sur la pêche de loisirRéponse publiée le 2 juin 2026