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27 janvier 2026Rubrique : logementTitre : Information des propriétaires sur les évolutions du DPERéponse publiée le 3 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : logementTitre : Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)Question sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : logementTitre : Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes ruralesQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internetQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolementQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : justiceTitre : Faute de juger, on libère : la justice met en danger les FrançaisQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : justiceTitre : Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionalesQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : jeux et parisTitre : Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasardQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : jeux et parisTitre : Dérives des jeux d'argent et de hasardQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : industrieTitre : Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à TarasconQuestion sans réponse