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20 mai 2025Rubrique : transports routiersTitre : Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communesRéponse publiée le 10 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : transports routiersTitre : Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134Réponse publiée le 29 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-LoirRéponse publiée le 12 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Menace sur la ligne SNCF Auch-ToulouseRéponse publiée le 24 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : transportsTitre : Versement mobilité régional (VMR)Réponse publiée le 3 février 2026
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20 mai 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDHRéponse publiée le 15 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France rurauxQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTCRéponse publiée le 1er juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxisQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutismeRéponse publiée le 24 juin 2025