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20 mai 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Captages d'eau potable d'Ingré et d'OrmesRéponse publiée le 27 janvier 2026
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20 mai 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance facialeRéponse publiée le 9 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : dépendanceTitre : Prise en charge de la dépendance en EHPADRéponse publiée le 23 décembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : dépendanceTitre : Impact de la réforme des SAD sur les SSIADRéponse publiée le 5 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : dépendanceTitre : Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomieRéponse publiée le 20 janvier 2026
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20 mai 2025Rubrique : défenseTitre : Remplacement du CAESArRéponse publiée le 25 novembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : défenseTitre : Rafale, SPECTRA et LPI : quel avenir pour la supériorité aérienne française ?Réponse publiée le 25 novembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanesRéponse publiée le 3 février 2026
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20 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRIRéponse publiée le 15 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 1er juillet 2025