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6 mai 2025Rubrique : logementTitre : Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minierRéponse publiée le 20 janvier 2026
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6 mai 2025Rubrique : logementTitre : Faible mobilité dans le parc de logements sociauxRéponse publiée le 9 septembre 2025
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6 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiairesRéponse publiée le 19 août 2025
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6 mai 2025Rubrique : InternetTitre : Lutte contre les escroqueries en ligneRéponse publiée le 8 juillet 2025
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6 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnieRéponse publiée le 3 février 2026
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6 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâtiesRéponse publiée le 16 septembre 2025
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6 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 3 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaireRéponse publiée le 24 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?Question sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCHQuestion sans réponse