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19 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Consignes de la loi dite « EGAlim »Réponse publiée le 11 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturelsRéponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiquesRéponse publiée le 29 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessionsQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSARéponse publiée le 15 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communesRéponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989Réponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Risques inondationQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025Réponse publiée le 27 mai 2025
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19 novembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-LoireRéponse publiée le 1er juillet 2025