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9 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciairesRéponse publiée le 28 avril 2026
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9 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Décret RIVAGE : menace sur la cour d'appel de LimogesRéponse publiée le 21 avril 2026
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9 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Actualisation de la rémunération des MTTRéponse publiée le 12 mai 2026
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9 décembre 2025Rubrique : jeux et parisTitre : Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : NovAsco - clause de nationalisation-réquisitionQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : Importation de véhicules chinoisRéponse publiée le 24 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire !Question sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)Réponse publiée le 9 juin 2026
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9 décembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-NazaireQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Double imposition - CFERéponse publiée le 17 février 2026