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8 octobre 2024Rubrique : drogueTitre : Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le GardQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : drogueTitre : Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinolRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Modernisation du droit successoralQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Abattement fiscal en cas de donationQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : discriminationsTitre : Restriction des droits des familles homoparentalesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des EhpadRéponse publiée le 25 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Financement des EhpadQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Financement de la prise en charge de la dépendanceRéponse publiée le 25 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifsQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Accompagnement des proches aidantsRéponse publiée le 3 décembre 2024