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30 septembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270Réponse publiée le 24 février 2026
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30 septembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les mairesRéponse publiée le 9 juin 2026
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30 septembre 2025Rubrique : santéTitre : Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMURRéponse publiée le 10 mars 2026
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30 septembre 2025Rubrique : santéTitre : Prévention de la drogueQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : santéTitre : Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonieQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : santéTitre : Enjeux de santé-environnementRéponse publiée le 2 juin 2026
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30 septembre 2025Rubrique : santéTitre : Engagement des patients dans le système de santéQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Cumul emploi-retraite des anciens mineursQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapéQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachésQuestion sans réponse