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15 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteursRéponse publiée le 16 décembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronaleRéponse publiée le 17 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : sportsTitre : Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaiesRéponse publiée le 22 juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : sportsTitre : La concurrence déloyale des athlètes transgenresQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : services à la personneTitre : Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicileQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Rabot des dépenses liées au transport médical partagéQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricolesRéponse publiée le 16 septembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la routeRéponse publiée le 15 juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962Réponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences intrafamilialesRéponse publiée le 24 juin 2025