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17 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillageQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covidQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolésRéponse publiée le 16 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : immigrationTitre : Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asileQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'OuvéaRéponse publiée le 25 novembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladieRéponse publiée le 1er juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : familleTitre : Décret de « relayage » pour les proches aidantsRéponse publiée le 5 août 2025
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17 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Usage de brouilleur pour les examens et les concoursQuestion close sans réponse le 22 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduireRéponse publiée le 1er juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Délais examen permis de conduire en Lot-et-GaronneRéponse publiée le 1er juillet 2025