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8 octobre 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiairesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Restructuration des groupes économiques et solidairesRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eauQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Installation de toilettes sèches publiquesRéponse publiée le 4 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissementRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »Question sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : drogueTitre : Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le GardRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : drogueTitre : Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinolRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Modernisation du droit successoralQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Abattement fiscal en cas de donationRéponse publiée le 3 juin 2025