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20 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Filière textile en criseQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)Réponse publiée le 2 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laineRéponse publiée le 16 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 16 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existantsQuestion close sans réponse le 11 novembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Défiscalisation des pensions alimentairesRéponse publiée le 3 février 2026
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20 mai 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Représentation des réservistes de gendarmerieRéponse publiée le 8 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : frontaliersTitre : Fiscalité des travailleurs transfrontaliersRéponse publiée le 2 décembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : frontaliersTitre : Apprentissage transfrontalierQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villesQuestion sans réponse